Et TOC ! Le Conseil constitutionnel retoque l'article 27...
Soulagement pour les assurés et pour les salariés des DRSM !
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Fédération CFTC PSE
6 déc. 2023
PLFSS 2024 : Le contrôle médical objectif et impartial de l’Assurance Maladie n'est plus?
Le PLFSS 2024 dans son article 27 dispose que les indemnités journalières, après décision d'un médecin contrôleur mandaté par l'employeur...
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