Compte rendu de l’INC Recouvrement du 6 MAI 2024

Le SNADEOS CFTC a exprimé auprès du nouveau DG de l’URSSAF Caisse Nationale une déclaration relative à la négociation actuelle sur la classification des ADD.

Il souhaite que le recouvrement joue un rôle d’ambassadeur de la sécurité sociale, qui fêtera ses 80 ans l’an prochain. Le DG veut rechercher une amélioration des outils pour les salariés et les publics.

Suite à l’interpellation du SNADEOS le DG a exprimé son souhait de la prise en compte du rôle clé des agents de direction dans le cadre du COMEX, pour trouver une juste reconnaissance comme pour toutes les négociations sur les classifications.

Il témoigne de sa volonté d’œuvrer pour négocier de bonnes classifications, avancer sur la négociation salariale et desserrer les contraintes de la RMPP.

La conformité des données sociales

L’Urssaf joue un rôle pivot au niveau de la DSN avec une fiabilisation des données individuelles.

La solidarité à la source initiée par les CAF dépendra de la fiabilité de cette DSN.

Le MONTANT NET SOCIAL qui est fait par l’employeur sur la base de la DSN, doit être fiabilisé au moyen de tests en amont et en aval lors de toute modification, et le résultat renvoyé vers l’URSSAF pour traitement d’éventuelles anomalies.

Il sera demandé à chaque URSSAF de contacter les employeurs à l’origine des anomalies en matière de déclaration des données individuelles.

Un dialogue sera instauré avec les responsables de logiciels de paie pour corriger les anomalies

2 ème axe développer un axe partenarial

3 ème axe : l’accompagnement des déclarants avec des campagnes sortantes, en commençant par les plus grandes entreprises, sur la base des anomalies constatées afin de les corriger pour l’avenir.

SDRH 2023-2027

Il a été demandé à chaque Urssaf de présenter son plan d’évolution vers le middle office.

La branche recouvrement a recruté 100 alternants cette année.

La formation en alternance est une orientation essentielle de la branche.

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