Bilan 2023 de la convention collective de 2005 des agents de direction de la sécurité sociale

Le bilan de l’accord du 22 juillet 2005 pour l’année 2023, présente les évolutions, les rémunérations et la répartition des poste d’agents de direction au sein des organismes de la Sécurité sociale.

L’évolution du nombre des agents de direction – En moins 4 ans, les effectifs ADD retrouvent le nombre d’avant l’intégration du RSI.

Bien qu'une légère augmentation de 0,5 % ait été enregistrée depuis 2005, l’année 2023 marque un recul de 1,1 % par rapport à l’année précédente, traduisant une stabilisation après une croissance notable due à l’intégration des personnels du régime des travailleurs indépendants en 2020.

Il existe néanmoins des disparités entre les branches. La branche Maladie, comptant le plus d’ADD continue de renforcer ses effectifs, tandis que les branches Famille et Recouvrement connaissent une diminution. La branche Retraite, elle, reste stable.

Observation des bénéficiaires d’une part variable et de points pérennes

Parmi les 1 340 agents de direction du périmètre, 458 ont bénéficié à la fois d’une part variable et de points d’évolution en 2023.

Taux de bénéficiaires de points d’évolution salariale au sein des différents réseaux du Régime général

31,6% des agents de direction ont obtenu des points d’évolution salariale en 2023

Nombre de points d’évolution salariale attribués en 2023 par ADD selon la branche et la fonction (total du nombre de points attribués / nombre de bénéficiaires) – moyenne

Pour les Directeurs : 41 pts

Pour les DCF : 25 pts

Pour les Directeurs Adjoints : 29 pts

Pour les sous-Directeurs : 25 pts

Nombre de parcours professionnels

Un parcours professionnel correspond à un changement de niveau au sein d’un même emploi, au sein d’un même organisme (y compris en cas de changement de catégorie d’organisme).

En 2023, on recense 53 agents de direction ayant bénéficié d’un parcours professionnel

Une évaluation hétérogène entre les branches de la fonction ADD mais qui se renforce et tend à s’harmoniser.

Le mécanisme d’évaluation des agents de direction connait des processus RH très différent selon les branches. Néanmoins, tous les ADD sont évalués sur la base d’objectifs précis, tant au niveau local que national.

La part variable

98 % des agents ont perçu une part variable de salaire.

La mobilité des Agents de Direction

En 2023, sur les 1 931 agents de direction, 120 ont connu une mobilité inter-organismes. Elle concerne pour 80 % d’entre eux des mobilité locale inter-organisme.

Le corps de mission : au service de l'innovation sociale

Créé en 1995 pour répondre à des besoins spécifiques d’études transversales et de soutien «corps de mission », depuis 2005, a permis la réalisation de 44 missions.

Elles concernent des thématiques diverses, comme la lutte contre le tabagisme, la gestion des seniors ou encore la transformation numérique. Le corps de mission, composé d’agents dédiés à des projets stratégiques, permet à la Sécurité sociale d’innover de s'adapter aux évolutions sociétales.

Points de responsabilité supplémentaire

En 2023, près de 18 % des agents se sont vu attribuer des points de responsabilités supplémentaires pour leurs fonctions élargies, que ce soit dans la gestion de plusieurs entités ou dans la prise en charge de missions spécifiques.

Cette reconnaissance, traduite en points supplémentaires, incarne la volonté de valoriser les compétences et responsabilités spécifiques.

Observation des agents de direction se situant au plafond de leur plage salariale

Au 31/12/2023, 52 agents de direction ont atteint le coefficient maximum de leur niveau de qualification, soit 2,7 % des agents de direction du Régime général (8,5 % des directeurs, 3,4 % des directeurs comptables et financiers, 2,8 % des directeurs adjoints et 0,9 % des sous-directeurs).