Compte rendu de l'INC AT/MP du 19 septembre 2024

Lors de cette Instance Nationale de Concertation (INC) AT/MP la Direction AT/MP de la CNAM a présenté les évolutions récentes et les futurs projets de la branche.

1. Actualités générales de la branche – une COG enfin signée.

La négociation de la (COG) 2023-2028 s'est déroulée en deux temps. Les objectifs ont été définis dans une premier temps, puis les moyens ont été négociés dans un second temps.

La COG intègre une augmentation notable des ressources humaines. Le report d'un an de la COG permet de prolonger sa mise en œuvre jusqu'à fin 2028, offrant ainsi plus de flexibilité à la branche.

La hausse des moyens humains va dans le bon sens, avec un passage de 1978 ETP à 2175 ETP pour la branche d’ici 2028. Les autorisations de recrutement 2024 arriveront prochainement dans les CARSAT, bien entendu, les processus RH pourront s’étendre jusqu’en 2025 en fonction des délais de recrutement.

La COG intègre un plan de lutte contre la fraude, qui concerne les employeurs dont le signalement sera détecté via des dispositifs de requêtage et des critères d'alerte.

Concernant les systèmes d’information (SI) Assurance maladie et retraite, des difficultés ont été abordées lors de la séance.

L’origine du problème vient de la difficulté pour ces deux SI étanches entre eux et hautement sécurisés. Toutefois, grâce à un effort concerté et à des renforts en ETP, les flux sont revenus à la normale. La directrice a été alertée sur les désordres occasionnés par le système ATEMPO. Par ailleurs, la question de la sous-déclaration des AT a été soulevée, bien que les statistiques de sinistralité de 2022 ne soient pas directement liées à l'intégration d'ATEMPO.

Les tendances pour 2023 sont similaires à celles de 2022, avec une baisse des accidents du travail avec arrêt maladie et une augmentation des accidents de trajet et des maladies professionnelles, bien que les AT sans arrêt augmentent.

La DARES et l'INSEE mènent des travaux pour mieux comprendre ces nouvelles tendances du monde du travail, mais il est important de ne pas confondre ces évolutions avec les problèmes informatiques rencontrées. En 2024, certains bugs liés à la codification des accidents n'ont pas encore été entièrement résolus, mais l'intégration d'une norme européenne permettra une meilleure identification des lésions.

2. Programmes nationaux de prévention

Quatre grands programmes de prévention sont mis en œuvre :

• TMS PRO : Poursuite du programme existant, avec un suivi plus étroit des grands comptes pour améliorer l'efficacité.

• RC PROS : Ce programme se concentrer sur les polluants CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques), avec un accompagnement des entreprises qui n'ont pas achevé le parcours et l'intégration de nouveaux établissements.

• RPS PRO : Un nouveau programme dédié aux risques psychosociaux, basé sur la détection d’un absentéisme atypique et des alertes terrain, avec une approche progressive et adaptée aux besoins des entreprises. Le SNADEOS se félicite de cette prise en compte puisqu’il avait évoqué lors de la dernière INC la nécessité d’intégrer ces risques dans la démarche de prévention de la branche AT/MP .

• Prévention des accidents mortels et des chutes : Ce programme vise à réduire les sinistres les plus graves et récurrents, en ciblant les établissements les plus à risque.

Ces programmes sont complétés par des aides financières et des formations sectorielles spécifiques pour soutenir les entreprises engagées dans ces démarches de prévention.

Les CARSAT auront la responsabilité de sélectionner les entreprises à suivre dans les dispositifs TMS PRO et RC PROS, tout en offrant un accompagnement formation internalisé par la CARSAT ou confié à des organismes de formation agréés.

3. Grands projets de réparation

Les actions de réparation incluent :

• La lutte contre les arrêts de travail de longue durée avec une campagne ciblée prévue pour 2024.

• L’amélioration du traitement des dossiers incomplets, avec des contacts personnalisés auprès des assurés pour obtenir les pièces manquantes.

• À plus long terme, une réforme de l’évaluation des incapacités permanentes est envisagée, avec une distinction entre déficit fonctionnel permanent et le préjudice professionnel. Des développements SI sont également prévus pour soutenir cette démarche.

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4. Rapport annuel 2023

Le rapport 2023 de la branche AT/MP présente un résultat excédentaire de 1,35 milliard d’euros, avec une tendance à la baisse des accidents du travail depuis la crise sanitaire de 2020, mais une augmentation des maladies professionnelles, notamment des TMS (+9,5 %) et des maladies hors tableau (+13,7 %).

Le document de séance est consultable sur notre site.