Compte rendu de la RPN ADD du 19 septembre 2024

Lors de cette RPN à laquelle le SNADEOS CFTC a participé, l’UCANSS a présenté ses dernières propositions actualisées après les récentes bilatérales que l’employeur a organisé avec les organisations syndicales.

L’une des propositions principales porte sur la modification des catégories d'organismes.

Alors que quatre catégories (A, B, C, D) étaient utilisées, l’employeur propose la suppression de la catégorie D. À la place, les organismes seront réorganisés en trois catégories principales : A, B, et C. Cette nouvelle répartition implique une augmentation notable du nombre d’organismes classés en catégorie A et B. Le nombre d’organismes en catégorie A passerait de 19 à 40, et près de la moitié des organismes (126 sur 255) verrait leur classement modifié. Cette évolution particulièrement marquée, ne prend malheureusement pas en compte, pour le moment, pour les organismes de la branche Maladie l’impact de l’intégration future du service médical dans les CPAM.

Concernant les emplois, l’employeur propose de maintenir les quatre niveaux actuels : directeur, directeur comptable et financier, directeur adjoint, et sous-directeur. Le positionnement sur ces niveaux sera fonction de la nature des responsabilités exercées, du périmètre des missions, et du degré d’autonomie cCette structure vise à préserver une certaine lisibilité et fluidité dans les parcours de carrière des ADD.

Sur le plan de la rémunération, l’employeur a proposé une revalorisation des coefficients de qualification pour tous les niveaux, tout en maintenant un différentiel significatif avec les autres grilles salariales de la sécurité sociale. L’employeur propose également l’augmentation de la plage d’évolution salariale de l’ordre de 100 points. La part variable, élément central des discussions pour le SNADEOS qui correspond actuellement à 1,5 mois de salaire pour les directeurs et 1 mois pour les autres agents de direction serait calculée désormais sur l’intégralité du coefficient de rémunération intégrant ainsi seulement sur les points d'évolution salariale ce qui permettrait cependant une augmentation moyenne de 16 %.

Les mobilités inter-organismes font également l’objet de propositions visant à les encourager. En cas de mobilité, une rémunération au moins supérieure de 5 % serait garantie, à condition que l’agent ait occupé ses fonctions précédentes pendant au moins trois ans. De plus, la durée de prise en charge de l’indemnité de double résidence serait portée à deux ans.

En matière de conditions de travail, des mesures pour améliorer la qualité de vie au travail sont également envisagées, notamment par le biais de formations sur la prévention des RPS et des points de responsabilités supplémentaires sont avancés.

La prochaine date de négociation avec présentation du projet de texte soumis à la signature est prévue le 7 octobre 2024.

Le SNADEOS CFTC reconnait un certain nombre d’avancées eu égard au contexte budgétaire particulièrement contraint (4 millions d’euros seulement alloués à la convention collective ADD). Il regrette que les parts variables ne soient pas revalorisées sur la base d’une augmentation significative de la base de calcul de référence (nombre de mois) à partir du coefficient de fonction. Nous continuerons à demander et à obtenir le doublement voire le triplement de la base de calcul pour assurer la reconnaissance des mérites et de la performance des agents de direction. Nous prenons acte de la revalorisation à hauteur de 16% qui est un premier pas. Le SNADEOS déplore que tous les ADD ne puissent pas bénéficier d’une augmentation de leur coefficient notamment les plus expérimentés.

Pour nous les propositions de l’employeur constituent un premier train de mesure qui nécessitent d’être enrichies. Elles ne peuvent être appréhendées que comme un acompte. C’est pourquoi le SNADEOS insiste pour que soit inscrit dans le projet de texte une clause de revoyure intégrant un bilan fin 2026 et une nouvelle négociation à engager dès 2027.

Document de séance