Compte rendu de la RPN salaires du 19 décembre 2023

Isabelle Bertin, Directrice de l'Ucanss, donne les informations suivantes :

Classifications

Les classifications sont obsolètes et la directrice de l’UCANSS veut travailler sur le fond, à partir de l’ordre de grandeur budgétaire, pour affiner sur l’ensemble des classification les budgets précis.

Il y a une volonté de l’employeur d’avancer au cours du 1er semestre 2024 pour que les effets de la classification se fassent sentir dès 2024.

L’UCANSS est prête à travailler avec les organisations syndicales pour avancer sérieusement sur le sujet de la refonte des classifications en allant le plus loin possible dans les travaux. L’UCANSS est attachée à ce que la négociation classification se fasse sur un tempo permettant de produire rapidement des résultats

Le montant global de l’enveloppe classification est plus du double (plus de 160 millions nets pour les 3 classifications, sans répartition fixée). La répartition entre les classifications sera le résultat de la négociation et des travaux à l’UCANSS. Même chose pour la répartition de l’enveloppe entre les années 2024 et 2025.

Pour ce qui concernent les crédits de 56 millions d’euros de la prime de partage de la valeur l’UCANSS a interrogé la tutelle pour savoir si cette enveloppe non pérenne peut être réutilisée notamment en matière de classification.

Prise en charge des abonnements transport

Cette possibilité ayant été reconduite dans la loi de finances, il y a une ouverture du COMEX pour valider les accords locaux prévoyant une augmentation de la prise en charge par l’employeur des frais de transport à hauteur de 75%

Titres Restaurants

Une première réunion pourrait être organisée pour négocier une prise en charge significative par l’employeur des Titres Restaurants.

Régime frais de santé et contribution de l’employeur

L’employeur est attaché au régime frais de santé et il souhaite par la négociation trouver les moyens et les leviers pour en assurer la pérennité.

Il y un accord de principe de l’employeur pour faire évoluer sa contribution dans la limite des besoins financiers du régime dès lors que d’autres leviers sont activés (évolution du panier de soins, lien avec le régime de prévoyance)

Valeur du point

Les pouvoirs publics ont notifié la RMPP 2024 de 2,11% incluant un effet report de l’augmentation de la valeur du point 2023 de 0,61% soit une évolution de la RMPP de 1,5%  ce qui ne permet pas d’engager une négociation salariale sur la valeur du point.

Le SNADEOS déplore une nouvelle fois que le cadrage RMPP fixé par les pouvoirs publics ne permette pas d’envisager pour le moment une augmentation significative de la valeur du point pour compenser les effets de l’inflation constatée à fin 2023 (estimée à 3,5%).

Le SNADEOS CFTC continuera tout au long de l’année d’agir de diverses manières pour obtenir des pouvoirs publics l’augmentation de la valeur du point en 2024. Nous ne désespérons pas, vu que nous devrions être bénéficiaires-en portion réduite bien entendu-des largesses qui vont être accordées aux fonctionnaires pour garantir la paix sociale au moment des J.O….

Position exprimée en séance par le SNADEOS CFTC

Pour répondre aux attentes et aux intérêts des personnels et améliorer la situation financière des agents le SNADEOS CFTC souhaite que les discussions, les négociations reprennent sur des questions importantes telles que la complémentaire santé, le régime de prévoyance, la participation employeur aux frais de transport, les titres restaurant et surtout l’évolution des classifications.

Ces discussions doivent reprendre dans un climat de dialogue social constructif responsable respectueux des parties considérant qu’un bon compromis vaut mieux qu’une situation de tension et de blocage qui n’apportent aucune réponse et amélioration.

À la complémentaire santé                                     

Pour en assurer la soutenabilité, le SNADEOS souhaite une augmentation de la participation de l’employeur au financement le rendant majoritaire pour se rapprocher d’un taux de prise en charge de 60%

Refus d’un déplafonnement de la cotisation qui alourdirait la contribution des ADD et de la majorité des cadres !

Et en lien avec le régime de prévoyance la baisse de 0,2% de la cotisation prévoyance salarié pour compenser l’augmentation de la cotisation de la complémentaire santé 

L’augmentation de la participation de l’employeur aux frais de transport

Une négociation locale adaptée aux infrastructures de transport des territoires est concevable à partir d’un cadrage du COMEX permettant une prise en charge de l’employeur à hauteur de 75%

L’engagement d’une négociation pour revoir les classifications employés cadres ADD et PC

Le SNADEOS a accueilli avec satisfaction et intérêt l’annonce faite le 5 octobre dernier par le président du COMEX de l’existence d’une enveloppe budgétaire doublée par rapport à la précédente négociation

Ce doublement autorise un certain nombre d’évolution positives qui doivent concerner l’ensemble des catégories de personnel. Cette classification ne doit pas se résumer essentiellement à un rattrapage de rémunération pour les niveaux de qualification les plus faibles même s’ils doivent d’entrée être positionnés au-dessus du SMIC. En synthèse, nous ne voulons que cette mise à jour soit essentiellement financée par le blocage  de la valeur du point et la baisse des effectifs !!

Cette discussion en vue de revoir les classifications doit être engagée sur les 3 champs le plus rapidement possible dès le début de l’année sachant que l’enveloppe octroyée par les pouvoirs publics est à durée limitée et le personnel ne comprendrait pas que faute d’accord nous laissions remonter à l’Etat 160 millions destinés initialement aux personnels de la sécurité sociale.

Cette rénovation des classifications doit en faire un outil et un instrument au service de l’attractivité des emplois permettant d’assurer par la mobilité, les parcours et évolution professionnelle, et par la juste reconnaissance financière des compétences, la motivation et la fidélisation des personnels.

Il y a là une certaine urgence à démarrer les discussions sur les classifications car outre la durée limitée de l’enveloppe budgétaire mise à disposition par les pouvoirs publics , dans  les organismes les directions et les agents et cadres  sont en attentes d’une évolution .Au  moment où les SDRH se mettent en place les nomenclatures d’emplois et de compétences sont revues ,il est indispensable que la classification soit adaptée pour tenir compte des évolutions des métiers et des compétences et apporter aux personnels des perspectives d’évolution professionnelle motivantes reposant sur le mérite et la performance .

Enfin cette reprise des discussions devra aborder la nécessaire revalorisation de la valeur du point.

Les avancées sur la complémentaire santé, la prévoyance, les frais de transport, les titres restaurant ne sauraient faire oublier que l’évolution de la valeur du point est la principale variable garantissant le maintien du pouvoir d’achat (voire de vivre) des personnels.

Nous souhaitons qu’en 2024 la valeur du point augmente en fonction de l’inflation constatée au 31 décembre 2023 pour maintenir le pouvoir d’achat des personnels de sorte que l’évolution de la VP ne soit plus décrochée par rapport à celle du SMIC aboutissant de fait à une « smicardisation » des rémunérations des premiers niveaux et à un nivellement vers le bas de l’ensemble des rémunérations des personnels de la sécurité sociale

Voilà l’esprit avec lequel le SNADEOS entend reprendre les discussions dans le cadre d’un dialogue social responsable respectueux et constructif. C’est au nom de la responsabilité des organisations syndicales qui ont montré ces dernières semaines leur unité, leur force et leur détermination que le SNADEOS sera vis-à-vis de l’employeur un partenaire loyal mais aussi combatif et exigeant.

Nous porterons avant tout les intérêts des personnels et en priorité des agents de direction que nous représentons mais aussi ceux de tous ces salariés qui chacun à leur niveau, font quotidiennement la sécurité sociale en apportant à nos concitoyens le service qu’ils attendent.

Si notre sécurité sociale fonctionne et est appréciée c’est grâce à ces femmes et ces hommes qui œuvre chaque jour pour répondre à la demande de protection sociale de nos concitoyens et la moindre des choses est de leur témoigner de la reconnaissance par l’amélioration de leur situation matérielle, financière et professionnelle !