Participants : Marie Ledermann, Benoît Volkoff (Snadeos), Jérôme Llanas
En préambule, Mickaël Gérard demande aux participants d’excuser Isabelle BERTIN qui n’a pas pu se libérer pour assister à l’INC du jour.
Il informe également de difficultés, liées à un mouvement social, concernant la tenue des observatoires d’Annecy le 05 décembre 2024. Une décision quant au maintien de cette réunion sera prise au courant de la journée. En cas de report, elle aura lieu la première quinzaine de janvier 2025 (selon les disponibilités de calendrier).
Le nouveau Directeur de la CNSA, Maëlig LE BAYON, se présente et expose son parcours professionnel.
Il introduit le sujet du jour en faisant un rapide état des lieux de la CNSA.
Il explique que la caisse compte 211 postes au 30/11/2024, dont 34 ETP au service informatique, et ajoute que sur les 78 postes créés par la COG, 75 sont pourvus à ce jour. Les recrutements se font de manière classique : alternance, mutation, … avec une diversité de profils puisque certains collègues arrivent du domaine public.
Présentation du support par le Directeur et M. Macaire LAWIN
C’est dans un contexte complexe et évolutif qu’un point d’étape sur le SDSI de la CNSA est fait.
La CNSA n’a pas « la main » pour beaucoup de choses mais dispose de partenaires au niveau national, régional et local. Elle n’a pas de caisse locale mais uniquement un réseau de partenaires à différentes échelles. Elle a de nombreux projets avec et pour les acteurs territoriaux.
Le SDSI avec 3 axes :
1. Développer un SI avec la qualité de service et l’accès aux droits
- Gestion des prestations individuelles PA (APA) ;
- Gestion des prestations individuelles PH (MDPH) ;
- Faire évoluer les portails d’infos grand public (téléservices + portails des autres organismes de Sécurité sociale) ;
- Simplifier les parcours des usagers ;
- Améliorer l’animation des réseaux.
Jusque-là, la Branche finançait sans aucune visibilité. Maintenant, on a 2SI structurants (APA + MDPH). Il n’y a pas si longtemps, la MDPH était encore en tout papier.
2. Renforcer la connaissance et le pilotage par la donnée de la 5ème Branche
- Gouvernance des données ;
- Gestion efficiente de l’offre + mise en place d’un SI de l’offre ;
- Renforcer l’outillage d’aide à la décision.
3. Transformer le cœur du SI de la Branche
- Renforcer l’outillage des fonctions support sur des périmètres prioritaires ;
- Formaliser la stratégie de la caisse et assurer le pilotage des SI ;
- Renforcer la sécurité et l’interopérabilité, moderniser l’infrastructure ;
- Assurer le maintien et l’exploitation des SI existants et des nouveaux.
Les représentants de la CNSA ajoutent que toutes les applications sont homologuées « sécurité » et que des tests de cyber crise ont été menés avant les JO avec une énorme sensibilisation des agents.
De manière globale, il faut tout de même garder à l’esprit qu’on fonctionne avec une atypie puisque la caisse dépend de partenaires comme le département par exemple pour l’autonomie.
L’ensemble des flux (administratifs et financiers) sont cartographiés, mais nous n’avons aucune visibilité sur certains d’entre eux puisqu’ils dépendent des départements ou des CPAM par exemple.
Le SI APA
SI unique pour gérer l’APA (conception + mise en œuvre) et qui doit remplacer les systèmes déployés dans chaque département. Le plan d’aide devrait être unique sur tout le territoire, mais ce n’est pas encore le cas.
On a fait le choix d’être moderne : on part du terrain et des directions métiers pour avoir des briques.
Les 2 objectifs qui nous animent sont : faire gagner du temps aux agents ET répondre à l’équité de traitement (après une évaluation qui doit être identique sur tout le territoire).
Des travaux déjà engagés mais une feuille de route révisée (par rapport à la loi) avec également 2 expérimentations prévues dès mi 2025.
Question de la CFTC
L’objectif est-il le service tout en un pour l’APA ?
Réponse : pour l’instant, on peut gérer de la demande jusqu’à l’évaluation mais pas encore le paiement. Il convient de sécuriser pour développer la suite mais, en effet, le tout en un c’est bien l’ambition pour la suite.
Le SI des MDPH
- Un SI décentralisé déployé dans tous les départements ;
- Doit s’interconnecter avec de nombreux partenaires ;
- Harmonisation des SI existants (et 4 éditeurs différents).
La CNSA travaille depuis longtemps de concert avec les MDPH. L’étroite collaboration a permis d’acquérir beaucoup de connaissances ce qui réduit les éléments à rattraper.
Question de la CFTC
Quelle est la plus-value de ce téléservice ? L’ambition est-elle de faciliter la vie des personnes handicapées ?
Réponse : dans beaucoup de MDPH, on fonctionnait encore en « tout papier » jusqu’à récemment. Donc, pour les usagers, ça sera beaucoup plus simple. L’objectif est d’avoir un compte unique pour suivre la totalité des droits.
Les portails – l’info
- Renforcement des accès à l’information pour les usagers à travers 2 portails « Mon Parcours Handicap » et « Pour les personnes âgées » ;
- Service public numérique pour l’autonomie (PA/PH).
Les deux portails sont animés par les caisses nationales et les supports sont rédigés par de nombreux collaborateurs.
Campagne de communication en 2024
Médias + TV dont campagne lors de la météo car beaucoup de personnes âgées regardent la météo + affiches chez les médecins et dans les centres médicaux ;
Une campagne pour les aidants a également été réalisée.
On doit être un accompagnateur et pas seulement un délivreur de droits.
Quelques chantiers de l’année 2024
1. Gouvernance des données = ensemble des moyens et processus mis en place pour garantir la qualité et la sécurisation des données afin de les mettre à profit au sein de l’organisation.
- Cartographier et catégoriser l’ensemble des données de la CNSA
- Définir une gouvernance de la donnée dans le respect du RGPD.
Le déploiement des actions sera fondé sur des cas d’usage métiers et sera structuré par domaine de données transverses à la CNSA pour apporter de la valeur. La fiabilisation et le partage des données sont très importants.
2. Open Data = une obligation pour les administrations publiques de publier en ligne des documents administratifs qu’elles ont aux personnes qui le demandent.
Deux engagements sur le sujet de la COG :
- Contribuer au croisement des données et à leur analyse ;
- Enrichir et faire connaître les travaux d’études, d’évaluation et de prospective à destination des professionnels et du grand public.
Principaux enjeux de la CNSA :
- Conformité de la réglementation (cadre juridique)
- Amélioration des services et des politiques
- Équité dans l’accès aux données
- Transparence et redevabilité
- Stimulation de l’innovation
- Confidentialité et sécurité des données
- Interconnexion avec d’autres SI.
Pour mettre en œuvre l’Open Data et faciliter sa mise en œuvre à la CNSA, plusieurs étapes avant de lancer le mode projet de la plateforme :
- Définir les attentes stratégiques de la CNSA
- Identifier les cas d’usage Open Data et les données à libérer avec les métiers
- Définir les principes de mise à disposition de ces données
- Lancer le mode projet de la plateforme Open Data après validation du pilote.
Portail Open Data = plateforme qui permet aux organisations de publier, partager et visualiser des données pour faciliter l’accès à l’information et encourager l’innovation. Elle répond aux principales exigences fonctionnelles de la CNSA.
En 2025, ce portail permettra de rendre les données visibles et aux chercheurs de croiser des données et de les récupérer aux fins de statistiques, de recherches, …
La CFTC félicite la Direction de la CNSA pour la démarche de simplification initiée à destination des usagers.
La CNSA est la 5ème Branche de la Sécurité sociale et aujourd’hui, elle se distingue par son innovation.
Elle a l’ADN des organismes de Sécurité sociale et comme eux, doit et devra répondre à des enjeux de plus en plus importants.