Léonard GUILLEMOT, Vice-Président du SNADEOS CFTC prend la parole :
"Monsieur le Directeur Général, mon intervention concernera l’actualité de la branche Famille.
La branche Famille intègre le DRM à son système d’information pour gérer le calcul des droits du RSA et de la PPA.
Depuis octobre, cinq Caisses d’Allocations Familiales (Caf) pilotes ont entamé les premières phases de pré-série pour expérimenter l’adossement du dispositif.
Le SNADEOS CFTC relève positivement les efforts faits en matière de conduite de projets et de tests locaux avant généralisation nationale de mise en production de la future solution. Les précautions sont prises, et nous le saluons, pour que les difficultés rencontrées lors du dernier grand projet informatique de trimestrialisation des allocations logement ne se reproduisent pas.
Le SNADEOS CFTC ne peut que saluer le soin minutieux apporté à la préparation de cette réforme. Forte des enseignements tirés des écueils de la réforme de l’allocation logement, la Branche Famille a affiné sa méthodologie en matière de conduite de projets. Parmi les défis rencontrés lors de cette réforme précédente, l’opacité du système d’information avait été particulièrement critiquée. Les gestionnaires-conseils, face à des outils peu lisibles, ne parvenaient plus à expliciter les calculs des droits aux bénéficiaires. Cette fois-ci, un effort particulier est annoncé sur la clarté et l’intelligibilité des informations fournies. Une promesse de « symétrie des attentions » a même été formulée, avec une refonte de l’ergonomie des outils et des supports à destination des agents. La mise en œuvre effective de ces engagements reste toutefois à observer avec attention.
Plus largement, le SNADEOS CFTC accueille avec bienveillance la mise en œuvre de la solidarité à la source qui doit à la fois simplifier les démarches des allocataires, réduire le non-recours au droit, limiter les erreurs dans le calcul des prestations et réduire les risques de fraude. Nous espérons que la généralisation de la solidarité à la source permettra à terme de sécuriser la certification des comptes de la branche Famille.
Néanmoins, la CFTC exige en préalable à l’utilisation de la solidarité à la source que chaque allocataire donne son consentement explicite par une demande consentie à bénéficier d’une prestation. La CFTC souhaite également qu’une campagne de communication accompagne le projet afin de rendre claires les notions de montant net social et que les voies de recours soient facilitées et simples d’accès en cas de contestation car force est de constater que, pour beaucoup de bénéficiaires, la notion reste encore mal connue.
Nous saluons l’effort proposé par la CNAF pour accompagner le changement en renforçant les équipes par des contrats à durée déterminée, notamment pour accompagner la ligne du service client. Pourtant, à ce jour, nous n’avons pas connaissance de l’ampleur exacte des moyens qui seront mobilisés.
Néanmoins, en parallèle, un autre axe est tout autant prioritaire pour nous dans la COG - l’accueil du jeune enfant et particulièrement la création de nouvelles places de crèche.
Le contexte budgétaire actuel qui contraint les collectivités territoriales nous inquiète et rend cet objectif particulièrement sensible. Le calendrier, lui aussi, complexifie la tâche. Les élections municipales prévues pour mars 2026 laissent peu de marge de manœuvre pour amorcer et concrétiser de nouveaux projets. Malgré la mobilisation constante des Caf et de la CNAF, le spectre d’une non-atteinte des objectifs est une perspective malheureusement probable.
Le SNADEOS CFTC alerte donc la CNAF et demande que tout soit mis en œuvre pour qu’une mobilisation de l’ensemble des acteurs permette de répondre aux enjeux. Nous appelons au niveau national, comme vous le savez, à une refondation ambitieuse de la politique familiale qui permettra à tous les couples de pouvoir concrétiser leur désir d’enfant en naissance. Mais déjà, avec la politique familiale actuelle, il nous apparaitrait incompréhensible que les fonds alloués ne soient pas mobilisés pour proposer de nouveaux modes de garde aux familles.
Le SNADEOS CFTC vous interpelle également M. le Directeur Général, pour que les nouvelles places de garde d’enfant ne soient pas créées uniquement par le secteur privé. Nous restons attachés à un service public de la petite enfance libéré du risque délétère de financiarisation. Pour cela, nous vous interpellons pour que les règles d’accès à la PSU soient harmonisées et qu’elles ne favorisent pas les structures privées au détriment parfois de la qualité de l’accueil réservé à la jeunesse de notre pays qui représente notre richesse future."