Aujourd'hui avait lieu l'INC Maladie à l'Ucanss. L'occasion pour les organisations syndicales d'interpeller l'Ucanss sur le projet de transformation du service de contrôle médical.
Retrouvez la déclaration de la CFTC lors de cette instance.
Monsieur le Directeur Général, chers(es) Collègues,
Nous sommes réunis afin de pouvoir débattre sur l’ordre du jour préétabli par la Direction de l’UCANSS dont un point majeur a été rajouté à la demande exprimée par « l’Intersyndicale Sécurité Sociale Régime général » concernant le projet de transformation du service du contrôle médical. - Merci à nos collègues d’avoir émis collectivement cette demande.
Le 04 mai 2023, à l’occasion de cette même instance, la CFTC vous interpellait dans sa déclaration préalable sur la situation très préoccupante des salariés des DRSM, à la suite des rapports IGAS et de la mission Braun, pour lesquelles la CNAM avait reçu « commande d’une réorganisation ».
Avec l’annonce d’une courte échéance (automne 2024) pour une réorganisation portant sur plus de 7000 collaborateurs !
Le contenu du rapport IGAS a été présenté à l’ensemble du personnel du service médical en mai 2024 ;
Mise en place d’un dispositif de concertation et d’écoute des salariés de mai à juillet 2024 (430 salariés ont été écoutés au fil d’entretiens, d’ateliers et de rencontres collectives),
Peu d’informations ont « filtrés » sur la teneur de cette réorganisation, si ce n’est un calendrier très serré, et peu rassurant pour les personnels impactés ; dans les CPAM, pas ou peu d’information alors que cette réorganisation entraine de nombreux bouleversements et interrogations.
Monsieur, lors de l’Inc. Maladie du 03 mai 2024, la CFTC vous demandait d’ajouter des réunions de l’instance paritaire pour nous accorder plus de dialogue social. Pourquoi nous n’avons pas eu un début d’informations du rapport définitif de l’IGAS au cours de cette séance, pourquoi aujourd’hui avons-nous dû faire ajouter ce point à l’ordre du jour de cette Inc., est-ce l’entame d’un bon dialogue social ?
Savez-vous que :
Les DRSM se sentent trahies par les pilotes du projet.
A la diffusion des annonces, des personnels des régions se sont effondrés, des agents sont en stress à tous les niveaux (du technicien jusqu’à la responsable de l’administration générale) des inquiétudes ne sont pas levées alors que l’échéance se resserre.
·L’inquiétude est réelle, notamment pour les plus anciens, et très inquiétant pour les jeunes recrues qui ne sont pas encore certifiés comme technicien et dont les connaissances et compétences sont encore limitées.
Pour beaucoup, ils ne savent pas comment ils seront intégrés dans les CPAM, ne connaissent pas leur trajectoire, de ce fait jugent leur avenir très incertain dans leurs départements d’exercice.
Qu’allez-vous répondre aux salariés sur les possibilités d’une reconversion professionnelle ? Pour ceux qui refuseraient des postes de reclassement dans les CPAM qui ne leur conviendraient pas, quelle solution pour eux auprès de France travail ? Pouvez-vous d’ores et déjà les assurer d’une proposition sécurisée et de qualité ?
Quelle réponse souhaitez-vous donner aussi aux personnels des DROM ?
La CFTC a dressé une liste des questions cruciales, pour que chaque personnel puisse avoir une vision de cette réorganisation, de son accompagnement, de ses échéances, nous exigeons l’étude d’impacts jusqu’au niveau départemental, ainsi que le niveau de garanties attendues, (secret professionnel, fonctions supports, plan d’intégration, etc.).
Enfin chaque organisme receveur doit maitriser ce transfert, qu’il ne mette pas en difficultés les équipes qui y travaillent notamment, car c’est un vrai sujet, sur les rémunération et carrières des agents cadres et agents de directions des CPAM.
Nous espérons que vous y répondrez sans fioritures et avec précision, pour les personnels du Service Médical, des caisses recevantes et des partenaires sociaux.
Par ailleurs l’inquiétude et l’incertitude concernent également les CPAM appelées à intégrer les personnels et les missions du service médical
La CFTC n’est pas opposée aux objectifs et principes de cette intégration du service médical au sein des CPAM qui peut être tant pour les personnels que pour les assurés un moyen de renforcer l’efficience du réseau de l’assurance maladie.
Néanmoins, nous le répétons :
Nous serons attentifs et vigilants sur la qualité de l’accompagnement de toutes catégories de personnels tant dans les services médicaux en région et dans les départements que dans les CPAM.
Les agents du service médical doivent bénéficier d’un accompagnement à la hauteur des enjeux.
Tous doivent être gagnant-gagnant quel que soit sa fonction, son organisme, Service médical ou CPAM.
Enfin nous vous adressons un conseil, nous estimons que la participation des partenaires sociaux notamment des organisations syndicales nationales pour toutes les catégories de personnels (employés, cadres, ADD, PC) doit être permanente pour accompagner et suivre ce projet.
Travailler ce projet avec les partenaires sociaux est le meilleur moyen d’en assurer l’acceptation parmi les personnels et d’apporter une réponse à toutes les questions que cette intégration ne manquera pas de soulever tant dans les DRSM que dans les CPAM.
Loin d’être des perturbateurs les OS doivent être associées pour que ce projet soit pleinement efficace, légitime, acceptée et atteigne ainsi ses objectifs initiaux.
Nous voulons un agenda avec des points réguliers d’information pour les organisations syndicales.
Vous pourrez compter monsieur et madame la directrice sur la participation responsable et constructive de la CFTC.
Téléchargez la déclaration