Intervention de M. VILLARD, Directeur Général de la CNAV (20/11/2024)
1. Sécurité des données : une vigilance renforcée
Le vol de données du portail PPAS (action sociale) a été signalé impliquant 370 000 assurés. Les données compromises concernent les données de relations clients, notamment les adresses et emails. Une plainte pénale a été déposée et une enquête est en cours. Tous les assurés concernés ont été informés par courrier.
2. Inclusion et politique de ressources humaines de la branche Retraite
L’inclusion de Travailleurs handicapés est une exigence régulière et de longue date de la branche : le réseau dépasse largement ses obligations légales avec 8,35% de travailleurs handicapés. Ce résultat témoigne d'une politique d'inclusion ambitieuse. Aucune CARSAT ne se situe en-dessous du seuil de l'obligation légale.
Contrats courts : le réseau emploie 14 200 salariés en CDI et ne compte que 300 à 400 CDD, principalement liés à des remplacements de longue durée. Les résultats témoignent de l’attachement de la branche à la fidélisation des collaborateurs, privilégiant le recours au CDI.
Bureau partagé, oui mais pas toujours … : la politique immobilière n’impose pas de bureau partagé. Par exemple, le siège de la CARSAT de Lyon n’en dispose pas. Cependant, une rationalisation des mètres carrés est encouragée, notamment à la lumière du développement du télétravail et des objectifs de sobriété énergétique.
3. Sobriété énergétique et stratégie immobilière
La consommation énergétique a été réduite de 23,7% (contre 10% attendu par le gouvernement). L’objectif est de proposer des environnements de travail avec une température légèrement supérieure à 19°C. Une attention particulière doit être portée sur les différents lieux de travail car, ici ou là, des températures inférieures sont susceptibles d’être relevées. Si tel est le cas, des solutions devront être apportées.
La rénovation immobilière suit un rythme progressif, avec des projets en cours dans des villes comme Lille, Lyon, Paris et Tours. Ces aménagements offrent des conditions de travail améliorées, appréciées par les salariés. Mais les projets immobiliers sont des projets de longues échéances. Le programme de rénovation de l’ensemble de la branche Retraite sera donc échelonné sur 2 COG.
4. Digitalisation et accès aux droits
Demandes en ligne : 70% des demandes de retraite et 50% des pensions de réversion sont effectuées en ligne. Ce qui prouve l’intérêt que portent les assurés à ce mode de contact. Néanmoins, la saisine papier est toujours possible pour ceux qui veulent la privilégier.
Lutte contre le non-recours : les caisses intensifient leurs efforts pour détecter et réduire le non-recours. Par exemple, des courriers informant les assurés de 71 ans de leurs droits à la retraite, au MICO, et à la réversion seront envoyés systématiquement.
5. Préservation des spécificités des travailleurs indépendants (TI)
Une mission réseau dédiée à la gestion des travailleurs indépendants (TI) sera confiée à trois caisses. À horizon 2025, elle mobilisera 60 ETP uniquement pour des expertises très spécifiques. La gestion courante des TI restera de la responsabilité des CARSAT.
6. Qualité de la liquidation et gestion des risques
Indicateurs de qualité :
IQPR général : en hausse de 1,66 point pour atteindre 89,28%, conforme aux objectifs COG.
Contrôles post-notification : réalisés via un outil prédictif basé sur des modèles statistiques, ces contrôles permettent d'identifier les risques élevés tout en minimisant les délais de traitement.
Effectifs dédiés à la qualité : près de 1 000 ETPMA sont consacrés à la qualité de la liquidation, à la validation des comptes et au contrôle interne.
7. Fraude : contrôle et prévention
Fraude détectée : 100 millions d’euros en 2024, avec 25 millions de fraude évitée.
ROI (Retour sur Investissement) des opérations de contrôle : le ROI est excellent pour les moyens engagés, notamment sur des prestations comme l’ASPA, où les montants sont plus sujets à risque que les prestations contributives.
8. Qualité de vie au travail (QVT) et management durable
Baromètre social : la branche Retraite propose trois mesures par an pour évaluer les conditions de travail et le ressenti des salariés face aux réorganisations.
Formation managériale : développement d’un programme de management durable, coconstruit avec la CNAV et plusieurs CARSAT, intégrant des compétences en santé mentale, dialogue sur le travail et performance collective.
9. Perspectives et innovation – SYRCA suscite beaucoup de récrimination de la part des agents sans que cet avis soit partagé complètement par la Direction Générale.
L’outil SYRCA a bénéficié de 11 mises à jour en 2024. L’outil, bien que plébiscité par la direction, semble toujours poser de nombreux problèmes aux agents et ne répond toujours pas à l’ensemble des besoins des gestionnaires.
