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Déclaration de l'intersyndicale Sécurité sociale à la RPN du 19 Septembre 2023

Madame la directrice,


A l’occasion de la RPN Salaires du 12 septembre dernier, l’intersyndicale vous a fait part de son rejet des mesures salariales proposées par l’employeur. En effet, celles-ci sont en total décalage avec les attentes fortes des personnels de la Sécurité sociale au regard de l’urgence au quotidien.



Et pourtant, toujours dans le déni, vous avez transmis aux OSN les protocoles d’accord ouverts à la signature.

Par son communiqué commun diffusé hier, l’intersyndicale vous réitère sa position : il n’y aura aucun signataire pour chacun des protocoles d’accord.


L’intersyndicale fait le constat d’un problème de méthode de la part de l’Ucanss et l’invite à faire le nécessaire pour rétablir la confiance dans le cadre des négociations. Pour obtenir des accords de qualité, il faut garantir la qualité des négociations.


Ce matin l’Ucanss a convoqué l’ensemble des OSN pour poursuivre la discussion sur le régime complémentaire de frais de santé.


Pour sa part, l’intersyndicale tient à vous informer qu’elle ne souhaite plus enchaîner davantage les instances paritaires nationales sans qu’au préalable l’Ucanss revienne à la table des négociations avec des propositions plus favorables obtenues du Comex et des autorités de tutelle sur les trois revendications portées unanimement, à savoir :


  • La compensation de la perte du pouvoir d’achat par une véritable augmentation significative de la valeur du point au 1er janvier 2023 qui a minima, tienne compte du niveau d’inflation,

  • L’attribution d’enveloppes budgétaires permettant entre autres, la revalorisation des coefficients, la reconnaissance des compétences et le déroulement de carrière, connues en amont de l’ouverture des négociations portant sur les trois classifications des emplois et des rémunérations (E/C, PC et ADD),

  • Un régime complémentaire frais de santé rééquilibré par une répartition de la cotisation 60% Employeur et 40% Salariés avec un budget complémentaire de 34 M€ (soit 0,6% de la masse salariale).


Vous l’avez compris, madame la directrice, l’intersyndicale veut vous entendre à nouveau sur ses revendications mais aussi sur son souhait de négociations loyales et sincères, faute de quoi, elle s’interrogera sur sa participation aux instances paritaires nationales.


Le 19 septembre 2023


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