Sur le sujet du jour, la CFTC remercie l'Employeur de son projet d'accord même si, pour elle, cet accord doit être mis en corrélation avec un accord sur les dons de jours devant être abondés par l'Employeur. La CFTC estime que la Capssa doit être le partenaire privilégié de cet accord. Des moyens humains sont cependant à mettre en place et le coût constant ne peut être systématiquement mis en avant afin de ne pas surcharger les collaborateurs.
Déclaration préliminaire de la CFTC
La CFTC fait une déclaration concernant l'intégration de l’Agirc/Arrco au sein du réseau des URSSAF. L’Acoss a déclaré que le timing était décalé, mais n'a pas donné de garantie tangible quant à l'intégration des agents Agirc/Arrco.
La CFTC exprime vivement sa désapprobation. Elle trouve cette attitude irrespectueuse et insultante d’une part pour les salariés du Recouvrement concernant l'absorption de la charge de travail, et d’autre part pour les salariés Agirc/Arrco concernant leur intégration et donc leur avenir. La CFTC est cependant consciente des difficultés pouvant résulter de l’intégration de personnels touchant en moyenne 30 % de plus que les agents du Recouvrement. Par ailleurs, la CFTC remercie Monsieur Le May de faire la promotion positive de la politique de recrutement et de déroulement de carrière au sein de la Sécurité Sociale (propos dans le journal "la voix du Nord"). Elle reste cependant très réservée sur l’effectivité des propos concernant une personne qui rentrerait téléconseiller et qui finirait Directeur de Caisse. Sur le sujet du jour, la CFTC remercie l'Employeur de son projet d'accord même si, pour elle, cet accord doit être mis en corrélation avec un accord sur les dons de jours devant être abondés par l'Employeur. La CFTC estime que la Capssa doit être le partenaire privilégié de cet accord. Des moyens humains sont cependant à mettre en place et le coût constant ne peut être systématiquement mis en avant afin de ne pas surcharger les collaborateurs.
Réponse de l'Ucanss
En réponse, l'Ucanss précise qu'elle ne souhaite pas exclure la Capssa des discussions. En effet, le 21 janvier 2020, la Capssa précisait lors d’une réunion qu'elle ne souhaitait pas prendre en charge l'aide aux aidants. L'Ucanss a organisé une nouvelle réunion le 7 janvier 2021.
La Capssa peut rentrer dans le protocole, mais il reste encore des sujets à discuter comme par exemple les services et surtout les moyens :
La prestation plateforme téléphonique semblerait adaptée, mais juridiquement la Capssa ne pourrait pas intervenir sur la partie prestation sociale.
Sur la périodicité de 3 ans, qui correspond à la durée de l'accord, elle permettrait une montée en charge du système ainsi qu’une révision éventuelle de l'enveloppe prévue de 2 300 000€, suivant la quantification du nombre d’aidants, et une modification des prestations lors d’un nouvel accord.
L'Ucanss constate aussi une difficulté des salariés à se déclarer comme "aidant". L'Employeur précise qu'il a la volonté d'être présent aux côtés des personnels ainsi que pour les accompagner dans ce domaine. Mais il faudra que les salariés se déclarent afin d’en connaître le nombre et de quantifier leurs besoins.
"don de jours" : Il y a également la volonté de compléter les dispositions existantes sur les accords "don de jour".
Projet d'accord
L'Ucanss espère un accord avant l'été sur la base du texte présenté.
Pour les organisations syndicales présentes, le maintien du salaire doit être le fait de l'Employeur plutôt qu'un remboursement par la Capssa car cela diminuerait l'enveloppe des prestations.
Les articles de l'accord présenté sont discutés :
Art 1 : ajout "des démarches administratives"
Art 2 : suppression de la phrase "mutation du salarié concerné"
Art 3 : les différentes OS souhaitent une définition plus large et plus préventive des salariés dans la définition "d'aidant".
Pour la CFTC, un bilan intermédiaire doit être fait avant les 3 ans. Par ailleurs, l'accord doit s'appliquer également aux aidants déjà déclarés. La formation RH/managers/salariés reste primordiale est indissociable de l'application d'un tel accord. Enfin, pour une identification plus aisée, un questionnement lors d'une visite à la médecine du travail doit être acté.
L'Ucanss précise que cet accord est composé principalement de 2 volets :
une partie récapitulant les divers compléments de salaire, et
une autre partie qui concerne l'ensemble des prestations de service.
Pour les paniers de jours, les prises en charge salariales ont des périodicités de 3 mois et de 3 ans. L'idée de l'accord serait d'augmenter la durée du panier de services.
Cette décision sera accompagnée d'un arbitrage. En effet, si la durée est augmentée, les prestations sont réduites. A l'inverse, si les prestations sont plus larges elles le seront sur une durée d’indemnisation plus restreinte.
Les organisations syndicales sont unanimes sur la place privilégiée que doit occuper la Capssa au sein de cet accord. Elle doit également être invitée aux autres réunions de négociation sur ce sujet.
La CFTC demande à l’Ucanss d’effectuer un appel d'offre et d’analyser dans quelle mesure la Capssa peut y répondre. L'accord ne doit pas être conditionné à la prise en charge de la Capssa sur tous les volets du texte.
Monsieur Le May est d'accord avec cette proposition et fera le nécessaire lors des prochaines négociations sur ce sujet.
Représentants CFTC : Florence FOURCADE, Frédéric BELOUZE, Jérôme LLANAS
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