La négociation portait sur les indicateurs à prendre en compte pour le calcul de l'intéressement 2021 sur la base des annexes fournies pour chaque branche. La CFTC a été entendue sur la prise en compte des impacts de la crise sanitaire pour la détermination des indicateurs 2021. Les efforts et investissements des salariés doivent être reconnus à leur juste valeur.
En préalable de la réunion, Mr le May précise quelques points :
Prime Macron : aucune information à ce jour
Indemnité Télétravail : prolongation jusqu’au 30 juin et autorisation exceptionnelle, selon les contextes locaux, de verser la prime jusqu’au 30 septembre.
Déclaration préalable CFTC
La CFTC réaffirme ses demandes déjà exprimées lors de la présentation des résultats 2020 :
Une bienveillance et une prise en compte des effets de la crise sanitaire sur 2021. Pour rappel, la mise en place du télétravail massif durant cette période a conduit à des réorganisations de travail, à l’appropriation de nouvelles réglementations ou procédures.
Une neutralisation des absences liées au Covid. Nous avons entendu la réponse de l’Ucanss, mais insistons sur le fait que les salariés ont dû faire face également sur 2021 à des conditions de travail tout aussi contraignantes et prégnantes (fermetures des écoles ou tout autre moyen de garde collectif, arrêts de travail en cas de cas contact Covid, arrêt Covid).
La CFTC demande l’application des règles 2020 ainsi que la signature d’un avenant précisant que les périodes d’absences (dispense d’activité ou d’arrêt de travail) nées de la crise sanitaire doivent être considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul de l’intéressement 2021.
Sur les critères intéressement, la CFTC revendique une masse salariale dédiée à hauteur de 3% et des indicateurs en lien avec l’activité des Caisses.
Réponses du Directeur
Les Directeurs des Caisses Nationales ont su répondre aux demandes des organisations syndicales sur la prise en compte des effets de la crise sanitaire : les résultats 2020 le démontrent.
Par contre, nous ne sommes pas dans la même logique pour les neutralisations d’absences et la signature d’un avenant, le contexte étant différent et les mesures mises en place également.
Il confirme le maintien de la masse salariale dédiée à 2%, en précisant que l’enveloppe a été consommée à hauteur de 94% sur 2020.
Branche recouvrement
A retenir
Impact Covid
la mesure de la performance intègrera - sous forme de neutralisations de périodes et/ou d’abaissements proratisés des objectifs - les impacts de la période d’état d’urgence sanitaire lorsque celle-ci aura rendu impossible la réalisation de tout ou partie des activités contribuant à l’atteinte de ces mêmes objectifs.
Nature des indicateurs
la Branche Recouvrement reste dans la continuité des indicateurs 2020, prise en compte et intégration des objectifs COG et CPG. Il est à noter la mise en place de 4 nouveaux indicateurs : soutien économie et entreprise renégociation échéancier (RG+TI) et taux de redressement TPE-PME et taux de réclamations traitées sous 10 jours pour les TI.
Remarques CFTC
Nous constatons la mise en place de nouveaux indicateurs en lien direct avec les mesures gouvernementales :
notre système d’information est-il en capacité d’absorber ces nouveaux traitements ?
Comment sera mesurée la performance ?
La CFTC alerte sur la mesure du taux de redressements positifs ?
Nous rappelons la situation et la difficulté à reprendre les contrôles dans de bonnes conditions en cette période de pandémie.
Réponses de la Caisse Nationale
La Caisse Nationale entend les préoccupations des organisations syndicales mais la Branche veut réintégrer les actions de recouvrement sur 2021. Notre système d’information est certes beaucoup sollicité mais doit pouvoir absorber ces nouveaux traitements. Des délais ont été fixés pour gérer au mieux les plans d’apurement : cela reste une priorité de gestion pour les agents. Des ajustements restent toutefois possibles si nous constatons des dysfonctionnements ou difficultés sur des objectifs précis. Sur les créances LCTI, les résultats sont actuellement dans la cible.
Branche maladie
A retenir
Réponse favorable de la CNAM sur la prise en compte du contexte sanitaire
Ajout d’indicateurs nouveaux en lien avec la crise comme contact tracing et vaccination.
Part nationale
La qualité de service : sur le taux de décroché, pourquoi maintenir un taux élevé de 90% alors que 2020 résultat 60% ? Prise en compte crise Covid et annulation sur télémédecine
Gestion du risque : abandon DMP = dossier médical partagé, et SSI contact tracing ; sur vaccination mesurer impact suite campagne et accompagnement
Performance économique et sociale : neutralisation de 2 indicateurs (Liam et intégration des personnels des mutuelles)
La CFTC alerte sur le taux de décroché qui nous semble élevé au vu des résultats 2020. Nous souhaitons avoir des précisions sur la mesure « vaccination ».
La Cnam entend l’alerte mais maintient ce taux de 90% (pour rappel sur 2020 le taux était de 76,68%). Pas de réponse sur la mesure vaccination.
Part locale
La Cnam a répondu aux demandes des organisations syndicales sur plusieurs points :
La validation des comptes et l’alerte CFTC sur l’atteinte des objectifs : les objectifs semblent atteignables.
Contatc tracing et demande de précisions sur mesure : il apparaît logique pour la Cnam d’intégrer cet objectif dans la part locale car il s’agit d’un appel au volontariat pour les salariés de la Maladie.
Prévention et campagnes de dépistage : indicateur non mesuré sur 2020. La CNAM souhaite un redémarrage car il s’agit d’un enjeu de santé publique. Nos seuils sont relativement bas car nous devons relancer le processus.
Sur les UGECAM et demande CFTC sur l’indicateur : suivi de la réalisation des plans d'actions COVID, pas de précisons supplémentaires à ce jour.
Remarques CFTC
La CFTC souligne son inquiétude sur le nombre d’indicateurs et l’atteinte des objectifs par les caisses locales.
La CFTC alerte la CNAM sur les difficultés des caisses locales qui doivent faire face à une augmentation de la charge.
Elle demande la mise en place de pondérations.
Réponses de la caisse nationale
La représentante de la CNAM précise que des pondérations ont été mises en place : un nouveau document sera envoyé aux organisations syndicales.
Branche Famille
A retenir
Impact COVID
la mesure de la performance intègrera - sous forme de neutralisations de périodes et/ou d’abaissements proratisés des objectifs - les impacts de la période d’état d’urgence sanitaire lorsque celle-ci aura rendu impossible la réalisation de tout ou partie des activités contribuant à l’atteinte de ces mêmes objectifs.
Le Directeur de la CNAF a entendu les demandes de la CFTC et a requis la révision de certains indicateurs pour prendre en compte les difficultés actuelles.
Part nationale : continuité des indicateurs 2020
Part locale : pas de changement. Prise en compte de la charge actuelle par des mesures d’allégement sur processus.
Remarques CFTC
La CFTC s’interroge sur les indicateurs taux de liquidation automatique et qualité de liquidation au vu de la période où nous constatons un nombre important d’anomalies et d’erreurs dues à l’insuffisance du système d’information.
Réponse de la caisse nationale
Possibilité de neutralisation de périodes durant lesquelles des dysfonctionnements seraient constatés.
Le Directeur de l’Ucanss insiste sur la volonté de la CNAF d’avoir une approche bienveillante sur les résultats étant donné la situation des CAF : la situation sera prise en compte et une révision des objectifs reste possible.
Branche retraite
A retenir
Impact Covid
la mesure de la performance intègrera - sous forme de neutralisations de périodes et/ou d’abaissements proratisés des objectifs - les impacts de la période d’état d’urgence sanitaire lorsque celle-ci aura rendu impossible la réalisation de tout ou partie des activités contribuant à l’atteinte de ces mêmes objectifs.
Part nationale
La mesure de performance de la CNAV pour ses missions nationales s’effectue à l’aide des 6 indicateurs. Pas de changement sur les indicateurs par rapport à 2020.
Part locale
Baisse seuil sur taux de dossiers droits propres "TI" déposés au moins 4 mois avant la date de point de départ de la retraite (22%) : prise en compte remarque CFTC
Baisse objectifs sur la qualité de service mais augmentation sur la maîtrise des risques et des fraudes, notamment indicateur qualité du processus retraite (IQPR) qualité des informations.
Pas de remarque particulière, la CFTC constate une continuité et la prise en compte des résultats 2020.
Ucanss et institut 4.10
Ucanss
Part nationale
Considérant que les missions dévolues à l’Ucanss se situent au niveau du Régime général dans son ensemble et concernent les organismes et les salariés quelle que soit la Branche, il est constaté que l’Ucanss concourt dans l’accomplissement de ses missions à l’atteinte des objectifs de chacune des Branches.
Compte tenu de ces éléments, la mesure de la performance de l’Ucanss est indissociable de celle effectuée au niveau de chacune des Branches : en conséquence, le niveau de la performance de l’Ucanss pour la part nationale est déterminé par référence à la moyenne des différents niveaux d’atteinte des objectifs de Branche.
Part locale
16 indicateurs : considérant les activités de service déployées par l’Ucanss en direction de ses partenaires, des indicateurs spécifiques sont retenus destinés à appréhender l’amélioration de la qualité des services.
Institut 4.10
La performance de l’Institut doit se mesurer au regard de l’atteinte des objectifs des différentes Branches et d’indicateurs portant sur le niveau de satisfaction des utilisateurs, la performance économique, la qualité de l’offre et la relation client.
Part nationale : Moyenne pondérée par les effectifs des coefficients de performance des parts nationales de Branche.
Part locale : 14 indicateurs +1 nouvel indicateur : taux d'organismes ayant bénéficié d'un contact CRC.
Conclusion
Les annexes seront mises à la signature des organisations syndicales aux alentours du 8 ou 15 juin. Un point sur le calendrier des réunions de négociations sera fait lors de la RPN sur l’Aide aux Aidants.
La CFTC a toujours défendu des indicateurs et objectifs à la main des salariés.
Ils doivent être SMART (Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalisables, Temporairement définis).
La CFTC a été entendue sur la prise en compte des impacts de la crise sanitaire pour la détermination des indicateurs 2021. Les efforts et investissements des salariés doivent être reconnus à leur juste valeur.
Représentants CFTC : Marie Ledermann, Jérôme Llanas, Bernadette Declérieux, Lionel Vergnes (Snadeos)
Téléchargez le compte-rendu CFTC