11 février 2025
Participants : Sylvie BERNARD, Isabelle BOUTEMY, Anne HAUGMARD, Frédéric BELOUZE, Pierre GESTA, Léonard GUILLEMOT, Laurent VIVET, Benoît VOLKOFF.
Informations UCANSS portant sur :
· L'adoption du programme de négociation par le COR le 30 janvier 2025 : un premier calendrier a été diffusé le 31 janvier 2025 dernier, il sera complété au fur et à mesure des semaines.
· L'accord sur le travail de nuit dans les UGECAM a été agréé le 31 janvier 2025.
· La transmission des projets de protocole d'accord sur les métiers exposés aux risques ergonomiques pour les employés et cadres.
Intervention des Organisations Syndicales :
Le travail de nuit : malgré une demande d’application rétroactive du protocole, l'UCANSS maintient une date d’effet au 31 janvier.
La rétroactivité des congés mobiles : les syndicats demandent une application uniforme de la rétroactivité. La CNAM maintient sa position sans effet rétroactif, malgré un avis technique favorable de la direction du réseau. Les syndicats réagissent, expriment leur mécontentement face au non-respect du Code du travail et demandent une application homogène des règles.
La classification : les organisations syndicales aimeraient savoir où en est l’agrément de la classification étant donné la forte attente des salariés, notamment sur la mise en œuvre de la première mesure de garantie des 3 points. L'UCANSS communiquera prochainement sur le sujet.
Les négociations salariales : les attentes sur les négociations salariales et l'augmentation possible de la valeur du point pour 2024 et 2025 sont importantes. L'UCANSS indique que les négociations se tiendront le 4 mars.
Avis CFTC sur la rétroactivité des congés mobiles : la CFTC exprime ses préoccupations concernant le respect des droits du travail et la jurisprudence, ainsi que l'impact potentiel sur le climat social dans les organismes.
Les droits sociaux : pourquoi la technique serait un frein aux droits sociaux ? Nous ne cachons pas notre gêne face à ce nouveau paradigme. Nous insistons sur le respect du droit du travail et de la jurisprudence.
Impact sur le climat social : ne pas respecter les règles de droit pourrait dégrader le climat social et les conditions de travail au sein des organismes, mettant en difficulté l'ensemble des collègues.
Ouverture de la première séance de négociation concernant l’accord sur l’accompagnement du projet de transformation du service médical
Informations UCANSS :
Les négociations couvrent trois champs conventionnels et visent à mettre en place des garanties pour accompagner le transfert des salariés des DRSM vers les CPAM et les CGSS. Cette négociation fait suite à la consultation des instances représentatives du personnel et complète les accords de transition au niveau de la CNAM. Les objectifs de cette réunion sont de définir le cadre de la négociation, d'échanger sur un premier état des lieux et de partager les premières orientations des négociations.
Objectif de l'accord d'accompagnement : il a pour but de garantir des conditions rassurantes pour les personnes concernées par le transfert en fournissant des garanties supplémentaires par rapport au Code du Travail.
Cadre de la négociation : elle s'inscrit dans le contexte de l'évolution structurelle et organisationnelle, similaire à d'autres accords précédents, et doit être conclue pour une application dès le 1er juin 2025.
Réponses aux préoccupations des parties prenantes : les préoccupations, telles que le calendrier et la suppression du projet, ont été prises en compte, bien que certaines questions dépassent la compétence de l'UCANSS.
Avis CFTC sur les défis liés au cadre de négociation et aux contraintes de temps :
Cadre de négociation : la CFTC veut savoir si une enveloppe budgétaire est définie pour les négociations ou si elles doivent se faire à coût constant, afin de mieux orienter les propositions et de réduire les frustrations. En effet, face à une négociation qui semble déséquilibrée, le projet avancera même sans accord.
Calendrier serré : le calendrier de négociation est jugé très serré. Malgré l'urgence de la situation et pour un travail plus approfondi, la CFTC suggère d'allonger le temps des négociations.
Documents et éléments manquants : la CFTC note l'absence d'éléments clés dans les documents fournis. La CFTC s'interroge sur les changements dans le processus de transfert (2 vagues au lieu de 4 initialement), tout comme sur les avis demandés par les directions aux élus CSE des CPAM en lien avec l’économie générale du projet. Aucune réponse n’est donnée par l’UCANSS
A l’issue de cette première réunion, la CFTC reste dubitative quant à l’évolution significative et au succès de la négociation :
Aucune précision ni aucun document sur l’accord de transition négocié au niveau des instances de la CNAM n’a été fourni. Cela ne permet pas de cohérence dans la négociation avec un regard global et transverse. Or, les enjeux sont nombreux et les impacts importants pour les salariés des trois conventions : temps de travail, œuvres sociales, ….
La CNAM et l’UCANSS n’ont apporté aucune réponse à ce qui se passerait si la négociation n’aboutissait pas.
Sur l’avis d’économie générale de la transformation de l’Assurance Maladie, les délibérations des instances des CPAM sont négatives faute de documents produits et de négociations en cours de l’accord de transition.