Les instances décisionnaires de la CFTC ont décidé de voter la signature de l’ANI sur le télétravail.
Communiqué CFTC du Jeudi 26 Novembre 2020
Dans un monde qui change, où les nouvelles technologies rendent les précédentes obsolètes en quelques années, le télétravail ne pouvait rester régi par un Accord National Interprofessionnel datant de 2005. De plus, cet accord cohabitait avec des textes parfois contradictoires (ordonnances 2017). Cela rendait les règles du télétravail totalement illisibles pour les salariés et les entreprises.
C’est pourquoi, ne pouvant se satisfaire d’un énième diagnostic, la CFTC a réclamé et obtenu l’ouverture d’une négociation en vue d’un ANI.
Ce projet d’ANI a le mérite de réunir dans un même texte toutes les dispositions sur le télétravail et d’éviter une inutile superposition.
Ainsi, il comporte notamment un volet sur le télétravail applicable en « cas de circonstances exceptionnelles » (le COVID nous ayant malheureusement montré qu’il était parfois nécessaire de s’adapter dans l’urgence).
Si la négociation a été parfois « compliquée », la CFTC ne peut que constater à la lecture de la dernière version du texte, qu’il reprend beaucoup de ses propositions.
L’ANI renforce le dialogue social et la préservation de la santé, de la sécurité au travail des salariés et il intègre la prise en compte des frais professionnels. Ainsi il constitue une base unifiée solide sur laquelle les partenaires sociaux pourront construire leurs accords de branches ou d’entreprises, notamment pour les plus petites d’entre-elles.
Par ailleurs, la CFTC a également obtenu des avancées sur des points précis comme la formation des encadrants, souvent novices dans le management à distance. C’est le cas également de la prise en compte des travailleurs aidants ou handicapés.
La CFTC se satisfait que le texte rejette l’idée d’un télétravail à 100% (hors période de crise) et maintienne la responsabilité de l’employeur sur la préservation de la santé mentale et physique du travailleur.
Enfin, seule à l’avoir demandée, la CFTC a obtenu qu’une attention particulière soit portée aux salariés dont les missions ne sont pas télétravaillables.
Fort de ces constats, le Bureau confédéral de la CFTC, réuni ce jour, a donc décidé qu’elle signerait cet ANI qui bénéficiera à tous.
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